RIC pour tous

Le site les Agoras Citoyennes de France vient d'ouvrir ses portes, nous vous invitons à nous rejoindre

https://www.lesagorascitoyennesdefrance.fr/

Pétition du RIC pour tous, concernant une modification de la constitution de 1958 afin d'instituer le principe du R.I.C à l’aide du référendum citoyen législatif et constitutionnel.

Concerne une modification de la constitution de 1958 afin d'instituer le principe du R.I.C en toutes matières.

 

Il s'agit de proposer à des fins référendaires, une réforme des articles 3, 11 et 89 de la constitution actuelle, pour instaurer : les Agoras Citoyennes de France, le Référendum d’Initiative Citoyenne en toutes matières et de modifier la manière de faire de la politique en donnant à la France

Une démocratie semi-directe.

Article 3.1 : La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum. Sont électeurs dans les conditions déterminées par la loi, tous les nationaux français majeurs des deux sexes, jouissant de leurs droits civils et politiques et inscrits sur les listes électorales.

Article 3.2 : Le référendum ne peut être déclenché qu'à l'initiative du Président de la République ou du peuple, ce dernier référendum est alors dénommé "Référendum d’Initiative Citoyenne son intitulé court est R.I.C.

Article 3.3 : Le R.I.C prévaut sur toute décision politique, tout vote du parlement ou toute décision du pouvoir exécutif.

Article 3.4 : Les réponses au R.I.C ne peuvent être formulées que question par question par Oui, par Non ou vote blanc pris en compte dans les résultats. Tout texte législatif, constitutionnel ou Réglementaire issu d'un R.I.C. n'est pas soumis à la nécessité d'un décret d'application. Il est directement applicable dans toute la rigueur, mais dans la seule rigueur de son contenu. Une décision référendaire ne peut être modifiée ou abrogée que par un nouveau référendum de même nature.

Article 3.5 : Le R.I.C est un dispositif qui comporte 3 phases :

  1. L'initiative citoyenne (Pétition)
  2. Le débat Citoyen sur le R.I.C (après validation d’une pétition)
  3. La votation

Article 3.6 : L’initiative citoyenne est organisée dans le cadre d'une structure composée d'une plateforme internet. Sur cette plateforme, tout citoyen en possession de ses droits civiques ou tout groupe de citoyens peut soumettre une pétition à acceptation au Conseil National de la Citoyenneté dit Agora Nationale.

Ce Conseil National est composé de citoyens choisis ou tirés au sort dans les Agoras territoriales de volontaires Agoréennes ou Agoréens à raison de 10 par région. Ce projet de référendum peut concerner, une nouvelle réforme, une modification, une abrogation ou une révocation.

Chacun des projets (pétitions) soumis par le Conseil National de la Citoyenneté aux Agoras territoriales et acceptés par elles, fera l’objet d’une pétition nationale.

Toute pétition ayant reçu le nombre de signatures d'approbation égal ou supérieur à 1 % des citoyens français majeurs inscrits sur les listes électorales et en possession de tous leurs droits civiques est déclaré éligible. Après validation définitive des signatures, le Président de la République est mis dans l’obligation d’organiser un Référendum dans les 4 mois qui suivent et dont la ou les questions sont posées à l’identique de la pétition. Il est alors transféré en phase 2.

Article 3.7 :  Un processus de R.I.C peut être interrompu à tout moment si le pouvoir représentatif légifère en conséquence et valide intégralement la proposition de R.I.C en cours.

Article 3.8 : Le débat citoyen dont le thème est le texte du R.I.C. est organisé dans le cadre d'une infrastructure dédiée composée d'un ensemble de salles publiques, ouverte dans chacun des bureaux de votes habituels. Les électeurs sont informés de chaque débat organisé. Le prêt des salles et l'information des électeurs sont à la charge des communes. Chaque R.I.C bénéficie d'un programme de 4 débats échelonnés sur un mois. Les débats sont soumis au respect d'une charte de fonctionnement établi par les membres de l’Agora Nationale dont le but est de permettre à tous les citoyens de prendre connaissance et de s'exprimer sur le texte proposé et de se faire sa propre opinion avant la votation.

Article 3.9 : La votation d’un R.I.C est organisée par le Ministère de l'intérieur. Chaque mesure proposée par R.I.C est déclarée adoptée si la majorité plus une voix a répondu Oui à la ou les questions posées.

Ces neufs alinéas annulent et remplacent l'intégralité de l'article 3 existant.

Modification de l'article 89 : La révision de la constitution ne peut être effectuée que par Référendum décidée par le Président de la République ou par un R.I.C. Cet alinéa annule et remplace l'intégralité de l'article 89 de la constitution.

L’article 11 : de la constitution est abrogé purement et simplement.

Je suis en plein accord avec les termes de cette pétition.
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P.S : ci-dessous, le texte intégral des articles 3,11 et 89 de la constitution de 1958 actuellement en vigueur, que nous proposons de remplacer afin de donner une vraie vie à une démocratie semi-directe sous contrôle d'un collectif de citoyens aux convictions de droite, de gauche ou d'ailleurs : les Agoras Citoyennes de France.

Ceci pour en finir avec une domination partisane d'un petit groupe d'élus pendant une durée de 5 ans, qui se renouvelle à chaque mandat sans que l'avis majoritaire des Citoyens ne soit écouté et respecté .

Actuellement le référendum partagé nécessite environ 4.500.000 signatures après la soumission d'une pétition par 20 % des élus des deux assemblées. Nous sommes très très loin du RIC, des Agoras Citoyennes de France et d'une démocratie semi-directe. C'est la raison pour laquelle les Citoyens doivent enfin se rassembler dans la défense de cette nouvelle proposition innovante. Le référendum d'initiative citoyenne étant un outil mis à la disposition de la Nation, les élus, quels qu'ils soient, ne pouvant et ne devant pas être juge et parti. Cela permettra aussi, d'en finir avec tous les risques d'autoritarisme, sans éliminer le sérieux et les exigences d'une gestion saine du pays.

ARTICLE 3. La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum.

Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice.

Le suffrage peut être direct ou indirect dans les conditions prévues par la Constitution. Il est toujours universel, égal et secret.

Sont électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, tous les nationaux français majeurs des deux sexes, jouissant de leurs droits civils et politiques.

ARTICLE 11. Le Président de la République, sur proposition du Gouvernement pendant la durée des sessions ou sur proposition conjointe des deux Assemblées, publiées au Journal Officiel, peut soumettre au référendum tout projet de loi portant sur l'organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la politique économique, sociale ou environnementale de la nation et aux services publics qui y concourent, ou tendant à autoriser la ratification d'un traité qui, sans être contraire à la Constitution, aurait des incidences sur le fonctionnement des institutions.

Lorsque le référendum est organisé sur proposition du Gouvernement, celui-ci fait, devant chaque assemblée, une déclaration qui est suivie d'un débat.

Un référendum portant sur un objet mentionné au premier alinéa peut être organisé à l'initiative d'un cinquième des membres du Parlement, soutenue par un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales. Cette initiative prend la forme d'une proposition de loi et ne peut avoir pour objet l'abrogation d'une disposition législative promulguée depuis moins d'un an.

Les conditions de sa présentation et celles dans lesquelles le Conseil constitutionnel contrôle le respect des dispositions de l'alinéa précédent sont déterminées par une loi organique.

Si la proposition de loi n'a pas été examinée par les deux assemblées dans un délai fixé par la loi organique, le Président de la République la soumet au référendum.

Lorsque la proposition de loi n'est pas adoptée par le peuple français, aucune nouvelle proposition de référendum portant sur le même sujet ne peut être présentée avant l'expiration d'un délai de deux ans suivant la date du scrutin.

ARTICLE 89. L'initiative de la révision de la Constitution appartient concurremment au Président de la République sur proposition du Premier ministre et aux membres du Parlement.

Le projet ou la proposition de révision doit être examiné dans les conditions de délai fixées au troisième alinéa de l'article 42 et voté par les deux assemblées en termes identiques. La révision est définitive après avoir été approuvée par référendum.

Toutefois, le projet de révision n'est pas présenté au référendum lorsque le Président de la République décide de le soumettre au Parlement convoqué en Congrès ; dans ce cas, le projet de révision n'est approuvé que s'il réunit la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés. Le bureau du Congrès est celui de l'Assemblée nationale.

Aucune procédure de révision ne peut être engagée ou poursuivie lorsqu'il est porté atteinte à l'intégrité du territoire.

Lorsque le référendum a conclu à l'adoption du projet ou de la proposition de loi, le Président de la République promulgue la loi dans les quinze jours qui suivent la proclamation des résultats de la consultation.

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Ric pour tous

Bonjour,

Concerne une modification de la constitution de 1958 afin d'instituer le principe du R.I.C en toutes matières.

Il s'agit de proposer à des fins référendaires, une réforme des articles 3, 11 et 89 de la constitution actuelle, pour instaurer : les Agoras Citoyennes de France, le Référendum d’Initiative Citoyenne en toutes matières et de modifier la manière de faire de la politique en donnant à la France

Une démocratie semi-directe
Article 3.1 : La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum. Sont électeurs dans les conditions déterminées par la loi, tous les nationaux français majeurs des deux sexes, jouissant de leurs droits civils et politiques et inscrits sur les listes électorales.

Article 3.2 : Le référendum ne peut être déclenché qu'à l'initiative du Président de la République ou du peuple, ce dernier référendum est alors dénommé "Référendum d’Initiative Citoyenne son intitulé court est R.I.C.

Article 3.3 : Le R.I.C prévaut sur toute décision politique, tout vote du parlement ou toute décision du pouvoir exécutif.

Article 3.4 : Les réponses au R.I.C ne peuvent être formulées que question par question par Oui, par Non ou vote blanc pris en compte dans les résultats. Tout texte législatif, constitutionnel ou Règlementaire issu d'un R.I.C. n'est pas soumis à la nécessité d'un décret d'application. Il est directement applicable dans toute la rigueur, mais dans la seule rigueur de son contenu. Une décision référendaire ne peut être modifiée ou abrogée que par un nouveau référendum de même nature.

Article 3.5 : Le R.I.C est un dispositif qui comporte 3 phases :

  1. L'initiative citoyenne (Pétition)

  2. Le débat Citoyen sur le R.I.C (après validation d’une pétition)

  3. La votation

Article 3.6 : L’initiative citoyenne est organisée dans le cadre d'une structure composée d'une plateforme internet. Sur cette plateforme, tout citoyen en possession de ses droits civiques ou tout groupe de citoyens peut soumettre une pétition à acceptation au Conseil National de la Citoyenneté dit Agora Nationale.

Ce Conseil National est composé de citoyens choisis ou tirés au sort dans les Agoras territoriales de volontaires Agoréennes ou Agoréens à raison de 10 par région. Ce projet de référendum peut concerner, une nouvelle réforme, une modification, une abrogation ou une révocation.

Chacun des projets (pétitions) soumis par le Conseil National de la Citoyenneté aux Agoras territoriales et acceptés par elles, fera l’objet d’une pétition nationale.

Toute pétition ayant reçu le nombre de signatures d'approbation égal ou supérieur à 1 % des citoyens français majeurs inscrits sur les listes électorales et en possession de tous leurs droits civiques est déclaré éligible. Après validation définitive des signatures, le Président de la République est mis dans l’obligation d’organiser un Référendum dans les 4 mois qui suivent et dont la ou les questions sont posées à l’identique de la pétition. Il est alors transféré en phase 2,

Article 3.7 : Un processus de R.I.C peut être interrompu à tout moment si le pouvoir représentatif légifère en conséquence et valide intégralement la proposition de R..I.C en cours

Article 3.8 : Le débat citoyen dont le thème est le texte du R.I.C. est organisé dans le cadre d'une infrastructure dédiée composée d'un ensemble de salles publiques, ouverte dans chacun des bureaux de votes habituels. Les électeurs sont informés de chaque débat organisé. Le prêt des salles et l'information des électeurs sont à la charge des communes. Chaque R.I.C bénéficie d'un programme de 4 débats échelonnés sur un mois. Les débats sont soumis au respect d'une charte de fonctionnement établi par les membres de l’Agora Nationale dont le but est de permettre à tous les citoyens de prendre connaissance et de s'exprimer sur le texte proposé et de se faire sa propre opinion avant la votation. .

Article 3.9 : La votation d’un R.I.C est organisée par le Ministère de l'intérieur. Chaque mesure proposée par R.I.C est déclarée adoptée si la majorité plus une voix a répondu Oui à la ou les questions posées,

Ces neufs alinéas annulent et remplacent l'intégralité de l'article 3 existant.

Modification de l'article 89 : La révision de la constitution ne peut être effectuée que par Référendum décidée par le Président de la République ou par un R.I.C. Cet alinéa annule et remplace l'intégralité de l'article 89 de la constitution.

L’article 11 de la constitution est abrogé purement et simplement.

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Je suis en plein accord avec les termes de cette pétition et je la signe.
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391 Ms. Catherine D. Août 28, 2021
390 Mr. Marc C. Juil 30, 2021
389 Ms. Béatrice O. Juil 19, 2021
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382 M Éric L. Mai 25, 2021
381 Mme LAURENCE R. Mai 21, 2021
380 M Giuseppe S. Avr 29, 2021
379 Mme Valérie R. Avr 29, 2021
378 Mme florence S. Avr 27, 2021
377 M Jean-Louis B. Avr 16, 2021
376 Mme alain a. Fév 18, 2021
375 M Dominique D. Jan 27, 2021
374 Mme Farre I. Jan 27, 2021
373 Mme Béatrice M. Jan 18, 2021

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