PRENONS LA PAROLE

10 mai 2020 0 Par équipe TCR

Prenons la parole : c’est le mot d’ordre de

TOUS CITOYENS RESPONSABLES

EN AVANT LA FRANCE

Pour que les Français puissent influencer les gouvernants avec bon sens, il n’y a pas trente-six solutions, il n’y en a qu’une : adopter le référendum d’initiative citoyenne (R.I.C.).

Ce serait la mise en place d’un contre-pouvoir citoyen, nécessaire dans toute démocratie véritable. En effet, la France vit dans une démocratie tronquée, qui en réalité est une oligarchie : une monarchie républicaine dans laquelle le peuple n’est pas souverain et la constitution bafouée dans une organisation politique partisane.

TOUS CITOYENS RESPONSABLES, se doit de défendre cette idée en phase avec ses objectifs, pour faire évoluer notre système politique qui n’est plus en cohérence avec le ressenti des Français. L’idée du R.I.C séduit près de 80 % du corps électoral, contrairement au personnel politique qui en a une peur bleue. C’est une des raisons pour lesquelles le fossé se creuse entre une majorité d’élus qui imposent leurs lois ou règlements et les électeurs qui les subissent. Il existe aujourd’hui des moyens très facilités pour mettre en œuvre un scrutin référendaire. Un site organisé pour ce faire, serait la bonne solution. Chaque citoyen français possédant son accès personnel codé. La sécurisation d’un tel  site est possible, c’est une question de volonté politique, qui aujourd’hui est inexistante.

 

_____________________LE RÉFÉRENDUM EN FRANCE ___________________

En pratique, les principes de pluralisme politique et le suffrage universel sont mis en œuvre au travers des différents systèmes électoraux, et notamment du référendum.

Dans certains cas en effet, il est possible de recourir au référendum, et ainsi de demander au peuple de s’exprimer directement sur des questions qui lui sont posées. Il s’agit donc d’un instrument de « démocratie directe ». Mais un référendum ne doit jamais être un plébiscite puisqu’il s’agit d’une proposition et non d’une injonction. La réponse est simple : c’est OUI ou c’est NON.

Dans certains pays, le peuple peut prendre l’initiative d’élaborer un projet de loi et de le voter ou de le rejeter. C’est ce que l’on appelle un référendum d’initiative populaire.

C’est un mode d’élaboration des lois que l’on retrouve en Suisse ou dans certains Etats des Etats-Unis et quelques autres pays plus en avance sur leur temps que nous. Il peut également servir à modifier ou abroger une loi ou une réglementation abusive voir une évolution de la constitution.

En France, le référendum n’a jamais lieu à l’initiative du peuple, puisque la constitution ne le permet pas et nos gouvernants en ont très peur. Ils partent du principe fallacieux que les Français ne sont pas compétents en la matière. C’est une forme de mépris désobligeant ou bien qu’ils ne répondent pas à la question posée, mais qu’il faut traduire leur réponse par une satisfaction ou une insatisfaction   des gouvernants en place. C’est-à-dire que le référendum est jugé comme un plébiscite.

A l’heure actuelle Il n’existe que trois formes de référendum :

  • référendum à l’initiative du président de la République sur proposition du gouvernement ou du Parlement (art 11 de la Constitution). C’est ce que l’on appelle le référendum législatif.

Ainsi, si le Parlement ou le gouvernement le lui demande, le président peut organiser un référendum dans le but de voter une loi relative :

    • à l’organisation des pouvoirs publics
    • à des réformes économiques et sociales (depuis 1995)
    • à approuver des traités qui pourraient avoir une incidence sur le fonctionnement des institutions

Ce type de référendum a été utilisé plusieurs fois sous la 5e République.

Notamment par le général de Gaulle pour réviser la Constitution (référendum sur l’élection du président de la République au suffrage universel en 1962) et les institutions (référendum de 1969 sur le Sénat, qui a poussé le général de Gaulle à démissionner). Le général de Gaulle l’a également utilisé dans le cadre de l’indépendance algérienne.

Georges Pompidou a utilisé le référendum pour demander aux Français s’ils étaient favorables à l’entrée de l’Angleterre, du Danemark et de l’Irlande dans la Communauté économique européenne.

François Mitterrand a eu recours au référendum pour approuver le statut de la Nouvelle Calédonie en 1988, et pour approuver le traité de Maastricht en 1992 Jacques Chirac y a eu recours dans le cadre de la Constitution de l’Europe en 2005.

  • référendum constitutionnel (article 89 de la Constitution) qui prévoit que lorsqu’on révise la Constitution, après que l’Assemblée nationale et le Sénat l’ait voté en termes identiques, le président peut :
    • recourir au référendum pour demander l’approbation du peuple (ce qui a eu lieu une seule fois, lors du passage du septennat au quinquennat pour le mandat du président de la République en 2000)
    • réunir les deux assemblées (pratique plus courante)

 

  • référendum d’initiative partagée (loi organique de novembre 2013 adoptée par le Parlement pour compléter l’article 11 de la Constitution. Le référendum a lieu si :
    • 1/5 des parlementaires et un dixième des électeurs le souhaitent
    • le Parlement ne s’est jamais saisi de ce sujet ni en a débattu

Lorsque ces conditions sont remplies, le référendum est organisé conformément à l’article 11.

Cette 3e forme de référendum a été introduite en 2008, et figurait dans un projet de révision constitutionnelle élaboré en 1992 qui n’avait pas été soumis à l’examen du Parlement. Mais elle n’a pratiquement aucune chance d’être mise en œuvre du fait de l’importance de ces conditions. Cette réforme ne sert strictement à rien. C’est une loi alibi qui n’a rien à voir avec un Référendum d’initiative citoyenne.

Il existe donc différents modes de référendums qui permettent d’interroger le peuple sur certaines questions. Mais ces référendums ne sont pas fréquents et dans chaque cas, il revient au président de la République d’interroger le peuple.

C’est la raison pour laquelle, le système actuel, n’est pas adapté, en France, à la démocratie directe ou semi-directe. Il y a donc lieu de questionner le peuple sur l’adoption de  cette procédure démocratique avec des conditions de fonctionnement qui en facilitent l’utilisation.

Cette proposition est en phase avec deux objectifs de TOUS CITOYENS RESPONSABLES

  • Le peuple doit être souverain (ce n’est pas le cas)
  • Il doit être en capacité de prendre la parole, lorsque l’intérêt général de la nation est en jeu (ce n’est pas le cas)

 

NOUS AVONS CONQUIS LE SUFFRAGE UNIVERSEL, IL NOUS RESTE À CONQUÉRIR LA SOUVERAINETÉ POPULAIRE.

 

Compte tenu des carences des élus à cet égard, c’est aux citoyens eux-mêmes de prendre leur responsabilité. Et d’agir en se regroupant dans un collectif comme le T.C.R. dont le seul objectif est d’imposer le principe du R.I.C dans notre pays et non pas d’investir et de faire élire des représentants d’une idéologie. Le T.C.R n’est pas un parti politique mais un COLLECTIF de résistants à un système qui n’est pas une démocratie mais une République monarchique. Lorsque cette évolution sera concrétisée, TOUS CITOYENS RESPONSABLES aura rempli sa mission et se dissoudra.

 

C’est ce que les Français peuvent faire de mieux pour leur pays : Non  pas subir la loi d’un petit nombre mais imposer la loi du plus grand nombre.

 

Cela a un nom : DÉMOCRATIE SEMI-DIRECTE

 

Il est très difficile de comprendre pourquoi cette évolution n’est pas adoptée. Non seulement elle n’est pas adoptée, mais celles et ceux qui n’ont plus confiance en leurs gouvernants ou qui sont mécontents du système, ce qui représentent une grande majorité des citoyens, ne soutiennent pas avec acharnement, détermination et bon sens de ce que doit être une vraie démocratie, ne participent pas, en masse à ce collectif qui est fait par certains d’entre eux et pour eux.

Il s’agit là d’un appel à la résistance qui gagne toujours en fin de compte.