LA NÉCESSITE DES AGORAS CITOYENNES DE FRANCE

26 juillet 2020 0 Par équipe TCR

Des réformes prioritaires dans le cadre de la réforme de l’état traitée par les Agoras Citoyennes de France

 

 

Le Sénat, 348 sénateurs, est la chambre haute. En vertu de l’article 24 de la constitution, il est le représentant des collectivités territoriales. Il siège au Palais du Luxembourg. Il peut modifier la constitution avec l’Assemblée Nationale, mais il n’est, de manière générale que consultatif.
Les Sénateurs sont des politiques élus par leurs pairs, ce qui fausse complètement, leur représentativité citoyenne. Il s’agit souvent de politiciens en fin de carrière qui sont recasés au Sénat.
Dans la réforme de la constitution, instituant la démocratie semi-directe en France, il pourrait devenir le Sénat Citoyen : l’Agora citoyenne nationale. Son pouvoir devient réel. Il est de rassembler toutes les propositions faites par les Agoras territoriales, d’en faire la synthèse, et de proposer aux Français, par référendum, les réformes allant dans le sens d’une amélioration de la vie de tous les jours, d’une simplification du fonctionnement de l’état et du respect d’un coût de l’état correspondant à ses possibilités financières équilibrées et en respectant le traitement équitable de tous les citoyens. A cet effet, le mot égalité qui est un trompe l’œil, est remplacé par le mot équité, qui est beaucoup plus juste.

Cette réforme est essentielle, pour transformer l’oligarchie en démocratie.

Les 348 Agoréens nationaux, appelés à remplacer les 348 sénateurs, ne seraient plus des élus politiques en pré-retraite, mais des administrés de la société civile, tirés au sort, à partir des listes par circonscription, constituées de volontaires de la société civile et missionnés pour défendre l’intérêt général de la France et des Français, hors du champ des partis politiques.
La charte de fonctionnement des Agoras, précisera tous les impératifs qui devront être acceptés et signés par chaque Agoréen, à l’issue de leur tirage au sort. Les Membres du Sénat Citoyen, seront également  tirés au sort, pour une durée équivalente à celle de l’Assemblée Nationale. Leurs rémunérations seront fixées par décret, en fonction de leur temps de travail. Ils ne bénéficieront d’aucun privilège.
Avant toute organisation d’un référendum, et après qu’un nombre de signatures suffisant (celui inscrit dans la constitution) soit enregistré, une proposition de loi, sera remise au Président de la République Française qui aura le choix entre deux solutions : soit de faire valider par le gouvernement et l’Assemblée Nationale, la réforme telle que proposée, soit d’organiser un référendum national sous un délai de 4 mois maximum.
En cas de majorité simple, lors du référendum, la réforme est immédiatement validée et mise en place, sans autre forme de procès.

Dans la réforme de la constitution, il sera prévu, un nombre équivalent de députés et de Sénateurs Citoyens. Il sera de 348.

La France disposera alors, de 696 parlementaires au lieu de 935 et cela ne gênera en rien le bon fonctionnement de l’état, bien au contraire.
Il n’y aura donc plus que 348 circonscriptions, dans le pays, qui seront exactement celles qui existent aujourd’hui pour l’élection des sénateurs.
Chaque député, aura sur sa circonscription, une agora citoyenne, dont un représentant siégera au Sénat Citoyens, au même titre que les députés, siègent à l’Assemblée Nationale.
Nous aurons ainsi, une vraie démocratie et non plus une oligarchie monopolistique.
Le Sénat Citoyens, proposera une réforme du mille feuille territorial, par référendum, qui nécessite une remise à plat de son organisation beaucoup trop confuse.
Il sera question, dans cette nouvelle organisation, de fusions de communes, afin d’en ramener le nombre à 18 000 environ et de supprimer les communautés de communes et les métropoles, qui ont été mise en place, pour palier au fait que les communes étaient trop petites. Nous aurons ainsi des communes de bonne dimension, dont les responsabilités seront étendues au plus près des citoyens avec des Maires mieux rémunérés et au service de leurs administrés.
Les services de la commune, seront décentralisés pour les tâches les plus nécessaires, partout où cela sera demandé par les habitants locaux. On peut envisager des services communaux mobiles.
Les conseillers municipaux seront eux aussi, ainsi, mieux rémunérés.
Quant aux autres structures, elles pourraient se résumer au département et à la région.
Nous aurions ainsi un mille feuille territorial, constitué de Communes, départements, régions, et d’Agoras de circonscription, appelées à être des modérateurs.
Cette simplification, permettra un fonctionnement beaucoup plus clair et nettement moins coûteux. Même s’il faudra renforcer les services demeurant dans le découpage des responsabilités, pour faire face aux nouvelles mesures.
Toutes les élections devront être organisés, selon un calendrier harmonisé.
Une loi devra être votée, concernant l’attribution des subventions, aux associations et organisations communautaires, afin que celles-ci ne fassent plus l’objet d’achat de voix, mais allouées selon leur véritable utilité sociale.
Ce pourrait être là aussi un thème de référendum.
Aujourd’hui, le budget alloué à cette manière de faire est colossale.
L’ensemble de ces réformes, constitue une véritable mine, pour faire baisser le coût de l’état et par voie de conséquence, les prélèvements obligatoires ainsi que les déficits chroniques.
Le Sénat Citoyen sera amené à réfléchir sur la mise en place d’une nouvelle organisation au sommet de l’état.
Le remplacement du Premier Ministre par un vice-Président élu lors de l’élection présidentielle, la mise en place de 15 Ministères au maximum, d’un Président de l’Assemblée Nationale qui devient le Secrétaire Général du pays et de la suppression de tous les fastes superflus dans le fonctionnement de l’Elysée, de Matignon, de l’Assemblée Nationale et du Sénat. En période de crise, il faut avoir la volonté de supprimer tout ce qui est inefficace et est devenu une ineptie.
On peut aussi envisager de ne faire un défilé du 14 Juillet que lors de la nomination d’un nouveau Président de la République et non toutes les années.

Toutes ces remarques ne sont que des suggestions qui demandent une acceptation du peuple de France.

C’est la raison pour laquelle, le vote par référendum, pourrait lui aussi, faire l’objet d’un vote obligatoire, si les Français le votait.
Le Conseil Constitutionnel, appelé à contrôler le respect de la constitution sera composé de 6 membres nommés par le Président de la République, validé par l’Assemblée Nationale et 6 membres nommés par le Sénat Citoyen et de deux constitutionnalistes, nommés conjointement par l’Assemblée Nationale et le Sénat Citoyen.
Les anciens présidents de la République étant exclus de ces nominations.
Les privilèges accordés aux anciens Présidents de la République sont excessifs, ils devront être revus et corrigés.
Les retraites accordées aux anciens élus, devront être identiquement calculées à celles des citoyens lambda.
Toutes ces propositions, seront étudiées par les Agoras Citoyennes et feront l’objet d’un vote interne avant d’être transformées en pétition par le Sénat Citoyens.
A titre indicatif quelques chiffres assez significatifs :

L’Elysée :

Budget de fonctionnement : 110 Millions d’euros
816 personnes
Le Cabinet du Président : 68 conseillers hauts fonctionnaires
+ Mme MACRON : 278 750 euros/an

Matignon :

Budget de fonctionnement : inconnu !!!!!
416 Personnes
Le Cabinet du Premier Ministre : 30 conseillers Hauts fonctionnaires
30 Ministres + les Secrétaires d’état
+ le personnel de chacun des Ministères

Assemblée Nationale :

Budget de fonctionnement : 520 Millions
1 351 Fonctionnaires – 577 députés

Sénat :

Budget de fonctionnement : 325 Millions d’euros
1 142 fonctionnaires – 348 Sénateurs

Bercy :

5100 personnes + 140 000 employés
Soit en comparaison : 60 000 de plus qu’au Royaume uni
                                      90 000 de plus qu’en Allemagne
                                      10 000 de plus qu’aux Etats Unis

La Cour des Comptes :

Coût : 214 Millions
1800 employés
Travaux : Sérieux
Efficacité : N’a aucun pouvoir
S’ajoute à cela bien entendu, tous les fonctionnaires qui dépendent de chacun des Ministères.

Ces chiffres sont très impressionnants et dénotent d’un certain laxisme dans la gestion des fonds publiques. Il y a de l’ordre à mettre dans tout ce foutoir de la République Française.

Et tout est géré de la même manière, rappel des circuits territoriaux (le mille feuille)

On voit là toute la nécessité de l’existence des Agoras Citoyennes de France, dans une nouvelle organisation de la République.

Actuellement, le pouvoir est détenu par l’Elysée et tout en découle.

Ce n’est plus tolérable.