Une mobilisation générale des administrés : c’est la démocratie semi-directe

30 juillet 2020 0 Par équipe TCR

 

 ANALYSE DU FONCTIONNEMENT DE L’ ASSEMBLÉE NATIONALE

Un Constat dont les Citoyens

ne se doutent même pas

Qu’est-ce qu’un député ?

Dernière modification : 7 juillet 2018

Un député est un élu qui, à l’Assemblée nationale, participe au travail législatif et au travail de contrôle du Gouvernement.

Il appartient obligatoirement à l’une des huit commissions permanentes de l’Assemblée, dont la fonction principale est de préparer le débat qui aura lieu en séance publique et qui aboutira au vote de la loi.

Les groupes parlementaires, décident du vote des membres du groupe, alors que le vote impératif est interdit. La constitution est ainsi officiellement bafouée très régulièrement.

Les groupes parlementaires n’auront plus courts en démocratie semi-directe. Un député sera indépendant et pleinement responsable de ses actes politiques.

Quel est le rôle du député ?

  • Il peut déposer des propositions de loi;

Les députés seront donc en capacité de suivre les propositions Agoréennes, émanant des administrés.

  • En commission, puis en séance publique, il peut proposer, par amendement, des modifications au texte examiné et prendre la parole ;

Idem que pour les propositions de loi.

  • En cas de désaccord avec les sénateurs au terme de la « navette » entre les deux chambres, et si la commission mixte paritaire ne parvient pas à un texte commun, les députés peuvent statuer définitivement sur demande du Gouvernement(art. 45 al. 4 de la Constitution) ;

En conséquence de quoi actuellement le Sénat ne sert pas à grand-chose. C’est l’Assemblée qui a toujours le dernier mot. La proposition de démocratie semi-directe change la donne.

  • Après le vote d’une loi, un député peut, avec au moins cinquante-neuf autres députés, saisir le Conseil constitutionnel pour qu’il se prononce sur la conformité du texte voté à la Constitution ;

Cela n’a aucune portée réelle, car le Conseil Constitutionnel est nommé par le Président et les Présidents de l’Assemblée et du Sénat. Ils Sont acquis au pouvoir en place.

  • Au titre du contrôle, le député peut interroger le Gouvernement, examiner son action au sein d’une commission, voire, s’il est rapporteur spécial au sein de la commission des Finances, contrôler l’emploi de l’argent public ;

L’ensemble des députés est complices d’un coût de l’état excessif.

  • Il peut également, en signant une motion de censure qui sera soumise au vote de l’ensemble des députés, mettre en cause la responsabilité du Gouvernement.

La responsabilité du gouvernement n’est jamais remise en cause, dans la 5ème République  car la majorité de l’assemblée lui est acquise lors des élections législatives qui suivent l’élection présidentielle.

En cas de dissolution de l’Assemblée nationale, il est renvoyé devant ses électeurs.

Par ailleurs, un député peut être élu, par les autres députés, membre de la Cour de justice de la République (composée de 6 députés, 6 sénateurs et 3 magistrats) afin de juger les membres et anciens membres du Gouvernement.

Ils sont donc juges et partis !!! Un blocage de plus.

Enfin, les députés forment, avec les sénateurs, la Haute Cour chargée, depuis la révision constitutionnelle du 23 février 2007, de se prononcer sur une éventuelle destitution du président de la République.

Idem à la Cour de justice

Les 577 députés de l’Assemblée nationale sont élus pour cinq ans (sauf dissolution), au suffrage universel direct et au scrutin majoritaire uninominal à deux tours.

Outre les députés élus dans les départements divisés en autant de circonscriptions électorales qu’il y a de sièges à pourvoir, 6 députés sont élus dans les collectivités d’outre-mer (3 en Polynésie française, 1 à Wallis-et-Futuna, 1 à Saint-Pierre-et-Miquelon, 1 à Saint-Barthélemy et Saint-Martin) et 2 en Nouvelle-Calédonie.

De plus, pour la première fois en 2012, les Français établis à l’étranger ont élu onze députés à l’Assemblée nationale. Onze circonscriptions électorales ont été créées à cet effet (6 en Europe, 2 en Amérique, 2 en Afrique et 1 en Asie).

C’est l’inflation démesurée du nombre de députés

Bien qu’élu dans le cadre d’une circonscription, chaque député, compte tenu de la mission de vote de la loi et de contrôle de l’action du Gouvernement dévolue à l’Assemblée nationale, représente la Nation tout entière et est à ce titre détenteur d’un mandat national.

 

On constate dans cette analyse que tout est bien ficelé et si l’on ajoute à cela l’obligation d’obtenir 500 signatures d’élus pour pouvoir se présenter à l’élection présidentielle, cela élimine tout candidat hors du sérail politique en place.

 

Une raison de plus pour instaurer « LES AGORAS CITOYENNES DE FRANCE »

En démocratie semi-directe, il sera facile de connaitre quels sont les vrais démocrates et quels sont ceux qui ne le sont pas. Les scrutins hors référendum, seront de ce fait beaucoup plus clairs, les candidats ne pourront plus présenter un programme marketing, car leur passé parlera de lui-même. Le mensonge et les manipulations n’auront plus courts.

L’instauration de la démocratie semi-directe est bien une évolution salutaire pour débloquer une situation oligarchique qui ne répond pas du tout aux souhaits des Français, puisque 70 % d’entre eux, sont mécontents.

Les récentes manifestations de tous autres, organisées à partir de ces mécontents, ont créées une certaine chienlit qui ne fait qu’accentuer les crise économiques, sociales, sécuritaires et ne servent pas les intérêts du pays, mais au contraire les desservent.

La résistance, le bon sens, le pragmatisme, le courage et le respect, en un mot l’Amour de leur pays et de son histoire, doivent guider la détermination des Citoyens Responsables Français, à se mobiliser en faveur des Agoras